La société Aéco accorde une importance particulière à la protection des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés des données. Dans un souci de transparence, nous avons élaboré une politique détaillant ces traitements, leurs finalités, ainsi que les moyens mis à disposition pour permettre à chacun d’exercer pleinement ses droits.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
La version actuelle des présentes conditions d’utilisation constitue la seule référence applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à son éventuelle mise à jour.
1. Informations générales
Le site web Aéco - www.aecotp.fr, est édité par Aéco, SARL au capital de 900€, dont le siège social est situé à SAINT-CRISTAUT, 09600 DUN, représentée par Messieurs Audric Llobera, Berenger Chanchevrier, Jonathan Pepin, Deon Cartwright et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX sous le numéro 919 933 846.
Le directeur de publication est Berenger Chanchevrier, en sa qualité de dirigeant.
Le site web Aéco - www.aecotp.fr, est hébergé par O2Switch.
2. Accès au site
L’utilisation du site et l’accès à ce dernier sont exclusivement réservés à un usage personnel et privé. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter ce site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de démarchage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site internet par les clients de Aéco ainsi que tout autre utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez ces modalités et conditions.
Aéco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes modalités et conditions ainsi que le contenu du site. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web (textes, graphismes, images, logos, vidéos, photographie, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site web, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite.
Le fait que l’éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures judiciaires après avoir eu connaissance d’une utilisation non autorisée du site ne signifie pas qu’il accepte cette utilisation et renonce à toute poursuite éventuelle.
4. Liens vers ce site
Pour créer et générer un lien vers le site www.aecotp.fr, les utilisateurs, organisations et sites web doivent obtenir une autorisation écrite préalable de la société Aéco.
Seuls les liens vers la page d’accueil sont autorisés et doivent être absolus et complets, redirigeant l’utilisateur vers l’URL de Aéco dans toute l’extension de la fenêtre du navigateur. Toute reproduction partielle ou inclusion de Aéco sur un autre site et/ou autre plateforme web est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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Les liens ne doivent contenir aucune marque, étiquette, logo, nom commercial, marque déposée, slogan ou autre signe distinctif appartenant à Aéco.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus ou services du site internet créant le lien ni de toute autre information y étant présente.
5. Gestion du site
Afin d’assurer le bon fonctionnement, l’éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d’internautes
supprimer toute information et contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou allant à l’encontre des lois nationales ou internationales
mettre le site en suspens afin d’effectuer des mises à jour.
En cas d’interruption due à de la maintenance technique, Aéco s’efforcera d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
6. Responsabilités
Aéco met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur est pleinement responsable de son matériel de connexion au site ; il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel et ses données personnelles contre les attaques virales sur Internet ; il est par ailleurs seul et unique responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur par des tiers en cas de faute de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants et mots de passe.
De plus, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée suite à des dommages directs et indirects causés par l’utilisateur à sa propre personne, à des tiers, ou à son équipement lors de sa connexion et/ou l’utilisation du site www.aecotp.fr.
En cas de procédure amiable ou judiciaire initiée par l’utilisateur à cause de son utilisation du site contre l’éditeur, ce dernier pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
En cas d’utilisation malveillante des espaces interactifs présents sur le site www.aecotp.fr (notamment les rubriques “formulaire de contact” et “témoignages”) Aéco se réserve le droit instantané et sans information préalable de supprimer tout contenu publié et qui contreviendrait à la législation applicable en France, particulièrement en matière de protection des données. Dans certains cas, Aéco peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment s’il publie des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quels que soient les supports utilisés (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles
7.1 Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Aéco.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Ces données sont recueillies et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
7.2 Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux applications suivantes :
permettre de recontacter l’utilisateur dans le cadre d’une demande via l’envoi d’un formulaire de contact
la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur
la prévention et des détection des fraudes (malwares et/ou logiciels malveillants) ainsi que la gestion des incidents de sécurité
la gestion de potentiels litiges avec les utilisateurs
l’envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur
Les données personnelles recueillies par l’éditeur ne sont aucunement publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquées, échangées, cédées ou encore vendues à des tiers.
Le destinataire des données à caractère personnel demeure strictement et uniquement la société Aéco. Les données personnelles transmises par l’utilisateur à Aéco ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers.
7.3 Droit d’accès et de rectification des données
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur. Il doit alors effectuer un demande écrite et signée adressée au siège de la société, accompagnée d’un justificatif d’identité avec signature du titulaire, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies par Aéco sont conservées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire afin de fournir ses services et/ou une assistance à l’utilisateur, et ce en prenant en compte les délais de prescription en vigueur et en respectant le principe de proportionnalité.
Si nécessaire, pour respecter les obligations légales, résoudre des différents avec l’utilisateur, prévenir des fraudes et abus, ou encore faire appliquer ses conditions d’utilisation, Aéco peut être amené à conserver certaines informations même si elles ne sont plus nécessaires pour fournir des services. Cette conservation sera effectuée dans un cadre raisonnablement nécessaire.
8. Gestion des cookies
Le site web www.aecotp.fr utilise des cookies pour faciliter la navigation et l’utilisation de l’espace personnel.
Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur le dispositif de navigation (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) Les cookies permettent au site de stocker des informations sur le dispositif afin d’activer certaines fonctions du site.
Si l’utilisateur refuse d’installer un cookie, il pourrait ne pas être en mesure d’accéder à certains services fourni par le site. Cependant, il est possible pour lui de configurer son appareil de manière à refuser l’installation des cookies ou supprimer ces derniers en suivant les étapes suivantes :
NavigateurProcédure
Chrome> Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales)
Sélectionner “paramètres” Cliquer sur “afficher les paramètres avancés” Dans la section “confidentialité”, cliquer sur “préférences” Dans l’onglet “confidentialité”, il est possible de bloquer les cookies | | Safari | > Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) Sélectionner “paramètres” Cliquer sur “afficher les paramètres avancés” Dans la section “confidentialité” cliquer sur “paramètres de contenu” Dans la section “cookies”, il est possible de bloquer les cookies | | Firefox | > En haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet “options” Cliquer sur l’onglet “vie privée” Paramétrer les règles de conservation” sur “utiliser les paramètres personnalisés” pour l’historique Décochez l’option pour désactiver les cookies | | Edge | > Onglet “outil” (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) Options “internet” Cliquer sur “confidentialité” puis choisir “bloquer tous les cookies” Valider avec “ok” |
Pour d’avantage d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
9. Offres commerciales
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
10. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Lexique
Éditeur : propriétaire du site web
Utilisateur : internaute qui se connecte, accède et/ou utilise le site web
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. Crédits
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